Mentions légales

SASU WELTEC Moustiquaires

Siège social :
48, rue de l’Eglise
F-68740 Nambsheim
(ni bureaux, ni showroom, pas ouvert aux visiteurs)

Bureaux + Showroom (sur rendez-vous)
Großsteinen 5
D-79291 Merdingen

Représenté par :
Martin Wochner

Coordonnées
Tél. : 03 89 32 21 10
E-mail : info@weltec-moustiquaires.fr

Numéro de TVA intracommunautaire :
Numéro d’identification de la taxe de vente conformément au §27 a de la loi sur la taxe de vente :
FR68887822427

Règlement des litiges de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales.

Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes tenus, conformément au § 7 al.1 TMG pour ses propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de s’assurer qu’elles n’enfreignaient pas la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels liens.

Droit d’auteur
Les contenus et les œuvres créés par les exploitants des pages de ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.